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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’Institut peut offrir des cours ou des activités de formation continue pour lesquels il décerne ses certificats ou autres attestations.
2021, c. 3, a. 9.
En vig.: 2021-07-01
9. L’Institut peut offrir des cours ou des activités de formation continue pour lesquels il décerne ses certificats ou autres attestations.
2021, c. 3, a. 9.
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