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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Sous réserve des conditions de travail qui leur sont applicables, tous les employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation affectés à l’unité administrative «Institut de technologie agroalimentaire» deviennent des employés de l’Institut.
2021, c. 3, a. 86.
En vig.: 2021-07-01
86. Sous réserve des conditions de travail qui leur sont applicables, tous les employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation affectés à l’unité administrative «Institut de technologie agroalimentaire» deviennent des employés de l’Institut.
2021, c. 3, a. 86.
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