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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
78. (Modification intégrée au c. A-3.01, r. 1, a. 1).
2021, c. 3, a. 78.
En vig.: 2021-07-01
Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
78. (Modification intégrée au c. A-3.01, r. 1, a. 1).
2021, c. 3, a. 78.
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