I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
7. Le ministre peut confier à l’Institut tout mandat connexe à la réalisation de sa mission.
L’Institut doit faire état dans son rapport d’activités d’un mandat reçu en vertu du premier alinéa.
2021, c. 3, a. 7.
En vig.: 2021-07-01
7. Le ministre peut confier à l’Institut tout mandat connexe à la réalisation de sa mission.
L’Institut doit faire état dans son rapport d’activités d’un mandat reçu en vertu du premier alinéa.
2021, c. 3, a. 7.