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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
66. (Modification intégrée au c. C-29, a. 17.1).
2021, c. 3, a. 66.
En vig.: 2021-07-01
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
66. (Modification intégrée au c. C-29, a. 17.1).
2021, c. 3, a. 66.
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