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Décisions des tribunaux
I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Article 49
Versions de la disposition
49. La commission des études a pour fonctions de conseiller le conseil d’administration ainsi que de lui donner son avis ou de lui faire des recommandations sur toute question concernant les régimes pédagogiques, les programmes d’enseignement et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études s’appliquant à ces programmes.
De même, elle peut en outre lui faire des recommandations et saisir le directeur général de toute question qui, à son avis, appelle l’attention du conseil.
En vig.: 2021-07-01
49. La commission des études a pour fonctions de conseiller le conseil d’administration ainsi que de lui donner son avis ou de lui faire des recommandations sur toute question concernant les régimes pédagogiques, les programmes d’enseignement et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études s’appliquant à ces programmes.
De même, elle peut en outre lui faire des recommandations et saisir le directeur général de toute question qui, à son avis, appelle l’attention du conseil.
