I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
48. Une commission des études est instituée au sein de l’Institut.
2021, c. 3, a. 48.
En vig.: 2021-07-01
48. Une commission des études est instituée au sein de l’Institut.
2021, c. 3, a. 48.