Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les autres membres du personnel de l’Institut sont nommés selon le plan d’effectifs et les normes établis par règlement de l’Institut.
2021, c. 3, a. 45.
En vig.: 2021-07-01
45. Les autres membres du personnel de l’Institut sont nommés selon le plan d’effectifs et les normes établis par règlement de l’Institut.
2021, c. 3, a. 45.
© Gouvernement du Québec