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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le comité exécutif est composé du président, qui le préside, ainsi que du directeur général et des autres personnes élues par le conseil d’administration, dont la majorité sont des membres indépendants.
2021, c. 3, a. 38.
En vig.: 2021-07-01
38. Le comité exécutif est composé du président, qui le préside, ainsi que du directeur général et des autres personnes élues par le conseil d’administration, dont la majorité sont des membres indépendants.
2021, c. 3, a. 38.
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