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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Est vacant le poste du membre dont le nombre d’absences atteint le seuil prévu par le règlement intérieur de l’Institut, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2021, c. 3, a. 22.
En vig.: 2021-07-01
22. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Est vacant le poste du membre dont le nombre d’absences atteint le seuil prévu par le règlement intérieur de l’Institut, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2021, c. 3, a. 22.
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