I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2021-07-01

17. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres, soit:

1°  le directeur général nommé suivant l’article 41;

2°  le directeur des études nommé suivant l’article 44;

3°  huit membres indépendants nommés par le gouvernement, sur la recommandation du ministre;

4°  deux membres du personnel enseignant provenant de campus différents de l’Institut nommés par le gouvernement; chaque membre est désigné, à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans le campus concerné, par le personnel de ce campus;

5°  deux membres étudiants provenant de campus différents nommés conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01);

6°  un membre du personnel non enseignant de l’Institut, nommé par le gouvernement et provenant en alternance de campus différents; chaque membre est désigné, à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans le campus concerné, par le personnel de ce campus.

Pour l’application du paragraphe 3° du premier alinéa, est indépendant le membre qui se qualifie comme administrateur indépendant au sens de l’article 4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02). Les dispositions des articles 5 à 8 de cette loi s’appliquent à ces membres, compte tenu des adaptations nécessaires. Ces membres sont nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil ainsi que de leur intérêt pour la formation et pour l’agroalimentaire et après consultation des milieux de l’enseignement, du secteur agroalimentaire et de la main-d’œuvre. Ils doivent compter parmi eux au moins un membre de l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour l’application des paragraphes 4° et 5° du premier alinéa, si l’Institut a plus de deux campus, ces membres sont nommés en alternance parmi ses campus.

Pour l’application du paragraphe 5° du premier alinéa, en l’absence d’une association ou d’un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants accrédités, les deux membres étudiants sont élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans chacun des campus concernés.

2021, c. 3, a. 17.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-01

17. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres, soit:

1°  le directeur général nommé suivant l’article 41;

2°  le directeur des études nommé suivant l’article 44;

3°  huit membres indépendants nommés par le gouvernement, sur la recommandation du ministre;

4°  deux membres du personnel enseignant provenant de campus différents de l’Institut nommés par le gouvernement; chaque membre est désigné, à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans le campus concerné, par le personnel de ce campus;

5°  deux membres étudiants provenant de campus différents nommés conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01);

6°  un membre du personnel non enseignant de l’Institut, nommé par le gouvernement et provenant en alternance de campus différents; chaque membre est désigné, à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans le campus concerné, par le personnel de ce campus.

Pour l’application du paragraphe 3° du premier alinéa, est indépendant le membre qui se qualifie comme administrateur indépendant au sens de l’article 4 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02). Les dispositions des articles 5 à 8 de cette loi s’appliquent à ces membres, compte tenu des adaptations nécessaires. Ces membres sont nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil ainsi que de leur intérêt pour la formation et pour l’agroalimentaire et après consultation des milieux de l’enseignement, du secteur agroalimentaire et de la main-d’œuvre. Ils doivent compter parmi eux au moins un membre de l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour l’application des paragraphes 4° et 5° du premier alinéa, si l’Institut a plus de deux campus, ces membres sont nommés en alternance parmi ses campus.

Pour l’application du paragraphe 5° du premier alinéa, en l’absence d’une association ou d’un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants accrédités, les deux membres étudiants sont élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs à l’occasion d’une réunion convoquée et présidée par le directeur général dans chacun des campus concernés.

2021, c. 3, a. 17.