I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2021-07-01

11. Pour la réalisation de sa mission, l’Institut peut:

1°  administrer et exploiter des établissements ou des installations à des fins pédagogiques, tels que des établissements agricoles ou alimentaires ou des parcs horticoles;

2°  conclure des ententes ou des contrats, conformément à la loi, avec toute personne, notamment un établissement d’enseignement ou un centre de services scolaire, société de personnes ou association non personnifiée ou avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

3°  entreprendre et offrir, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière de relations internationales, des programmes ou des activités de coopération avec une personne ou une entité visée au paragraphe 2° ou de participer à de tels programmes ou à de telles activités;

4°  établir un centre collégial de transfert de technologie, conformément au troisième alinéa de l’article 17.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29);

5°  entreprendre et offrir des projets de transfert de connaissances, d’activités de formation de la main-d’œuvre, de consultation, de recherche, d’aide technique à l’entreprise, d’innovation et de développement des compétences ou participer à de tels projets;

6°  effectuer des études ou des recherches en pédagogie et soutenir les membres de son personnel qui participent à des programmes subventionnés de recherche;

7°  fournir des services ou permettre l’utilisation de ses installations et équipements à des fins culturelles, sociales, sportives ou scientifiques en accordant toutefois la priorité aux besoins de ses étudiants à temps plein;

8°  prévoir les modalités de programmes de résidence, de bourses ou d’autres formes d’aide financière pour encourager l’excellence et pour soutenir de façon particulière l’accès à l’Institut et sa fréquentation;

9°  créer des concours en vue de décerner des prix, en fixer les conditions, former les jurys et déterminer les règles d’évaluation des candidats;

10°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions et autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de sa mission.

2021, c. 3, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-01

11. Pour la réalisation de sa mission, l’Institut peut:

1°  administrer et exploiter des établissements ou des installations à des fins pédagogiques, tels que des établissements agricoles ou alimentaires ou des parcs horticoles;

2°  conclure des ententes ou des contrats, conformément à la loi, avec toute personne, notamment un établissement d’enseignement ou un centre de services scolaire, société de personnes ou association non personnifiée ou avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

3°  entreprendre et offrir, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière de relations internationales, des programmes ou des activités de coopération avec une personne ou une entité visée au paragraphe 2° ou de participer à de tels programmes ou à de telles activités;

4°  établir un centre collégial de transfert de technologie, conformément au troisième alinéa de l’article 17.2 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29);

5°  entreprendre et offrir des projets de transfert de connaissances, d’activités de formation de la main-d’œuvre, de consultation, de recherche, d’aide technique à l’entreprise, d’innovation et de développement des compétences ou participer à de tels projets;

6°  effectuer des études ou des recherches en pédagogie et soutenir les membres de son personnel qui participent à des programmes subventionnés de recherche;

7°  fournir des services ou permettre l’utilisation de ses installations et équipements à des fins culturelles, sociales, sportives ou scientifiques en accordant toutefois la priorité aux besoins de ses étudiants à temps plein;

8°  prévoir les modalités de programmes de résidence, de bourses ou d’autres formes d’aide financière pour encourager l’excellence et pour soutenir de façon particulière l’accès à l’Institut et sa fréquentation;

9°  créer des concours en vue de décerner des prix, en fixer les conditions, former les jurys et déterminer les règles d’évaluation des candidats;

10°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions et autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de sa mission.

2021, c. 3, a. 11.