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I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Article 13.16
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Texte complet
13.16. L’Institut tient sur son site Internet un registre des publications des résultats des recherches pour lesquelles des renseignements désignés ont été communiqués conformément au présent chapitre. Ce registre présente, à l’égard de chaque publication, les renseignements suivants:
1°  le titre et la date de la publication;
2°  le nom du chercheur lié à un organisme public;
3°  le nom de chaque organisme public auquel le chercheur est lié;
4°  tout autre renseignement jugé pertinent par l’Institut.
2021, c. 15, a. 71.
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