I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 6 Versions de la disposition

2019-06-16

6. Les catégories de ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner à titre temporaire au Québec sont les suivantes:

1°  la catégorie des travailleurs étrangers temporaires;

2°  la catégorie des étudiants étrangers;

3°  la catégorie des personnes en séjour temporaire pour traitement médical.

2016, c. 3, a. 6; 2019, c. 11, a. 7.

2018-08-02

6. Les catégories de ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner à titre temporaire au Québec sont les suivantes:

1°  la catégorie des travailleurs temporaires;

2°  la catégorie des étudiants étrangers;

3°  la catégorie des personnes en séjour temporaire pour traitement médical.

2016, c. 3, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2018-08-02

6. Les catégories de ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner à titre temporaire au Québec sont les suivantes:

1°  la catégorie des travailleurs temporaires;

2°  la catégorie des étudiants étrangers;

3°  la catégorie des personnes en séjour temporaire pour traitement médical.

2016, c. 3, a. 6.