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I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

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Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Remplacé).
1991, c. 3, a. 6; 1997, c. 43, a. 302.
19. Le gouvernement détermine le traitement et les autres conditions de travail des membres du Bureau de révision. La rémunération des membres ne peut être réduite une fois fixée.
1991, c. 3, a. 6.
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