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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 4.0.0.3
Versions de la disposition

Texte complet
4.0.0.3. Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre qui, de l’avis du gouvernement, est représentatif de la diversité de la société québécoise.
2022, c. 19, a. 143.
Non en vigueur
4.0.0.3. Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre qui, de l’avis du gouvernement, est représentatif de la diversité de la société québécoise.
2022, c. 19, a. 143.
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