H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
39.6. (Abrogé).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 27.
39.6. Le président du conseil d’administration de la Société est d’office président du conseil d’administration de la compagnie.
1978, c. 41, a. 12.