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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout pouvoir conféré à la Société peut être exercé de temps en temps, entièrement ou partiellement, aussi souvent qu’il est jugé à propos de le faire.
S. R. 1964, c. 86, a. 2; 1978, c. 41, a. 1.
2. Tout pouvoir conféré à la Commission peut être exercé de temps en temps, entièrement ou partiellement, aussi souvent qu’il est jugé à propos de le faire.
S. R. 1964, c. 86, a. 2.
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