H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
11.9. Le président-directeur général doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à sa demande et en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
2006, c. 59, a. 54.