H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
6. Héma-Québec a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
Héma-Québec peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1998, c. 41, a. 6.