G-1.03 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Article 12.9 Versions de la disposition

2023-12-06

12.9. Le chef gouvernemental de la transformation numérique assume les responsabilités suivantes:

1°  conseiller le ministre en matière de transformation numérique, notamment en proposant des orientations, des stratégies, des plans d’action et des initiatives en vue d’optimiser et de simplifier les services offerts aux citoyens et aux entreprises, de soutenir les missions de l’État et d’accroître la performance de l’Administration publique;

2°  mettre à la disposition des organismes publics les outils, les services et l’expertise en soutien à la transformation numérique;

3°  présenter annuellement au ministre un portefeuille des projets prioritaires en vue d’accélérer la transformation numérique de l’Administration publique;

3.1°  maintenir à jour une consolidation des états d’avancement des projets en ressources informationnelles des organismes publics visés par le portefeuille des projets prioritaires;

4°  évaluer l’action des organismes publics visant à concrétiser la vision gouvernementale de la transformation numérique, notamment à partir de l’information recueillie auprès de ceux-ci et en faisant les suivis appropriés;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  exercer toute autre fonction que lui attribue le ministre ou le gouvernement.

2021, c. 22, a. 7; 2021, c. 33, a. 31; 2023, c. 28, a. 8.

2022-01-01

12.9. Le chef gouvernemental de la transformation numérique assume les responsabilités suivantes:

1°  conseiller le ministre en matière de transformation numérique, notamment en proposant des orientations, des stratégies, des plans d’action et des initiatives en vue d’optimiser et de simplifier les services offerts aux citoyens et aux entreprises, de soutenir les missions de l’État et d’accroître la performance de l’Administration publique;

2°  mettre à la disposition des organismes publics les outils, les services et l’expertise en soutien à la transformation numérique;

3°  présenter annuellement au ministre un portefeuille des projets prioritaires en vue d’accélérer la transformation numérique de l’Administration publique;

4°  évaluer l’action des organismes publics visant à concrétiser la vision gouvernementale de la transformation numérique, notamment à partir de l’information recueillie auprès de ceux-ci et en faisant les suivis appropriés;

5°  proposer au ministre des stratégies pour favoriser l’approche de gouvernement ouvert et voir à la mise en oeuvre de celles-ci;

6°  exercer toute autre fonction que lui attribue le ministre ou le gouvernement.

2021, c. 22, a. 7; 2021, c. 33, a. 31.

2021-06-10

12.9. Le chef gouvernemental de la transformation numérique assume les responsabilités suivantes:

1°  conseiller le président du Conseil du trésor en matière de transformation numérique, notamment en proposant des orientations, des stratégies, des plans d’action et des initiatives en vue d’optimiser et de simplifier les services offerts aux citoyens et aux entreprises, de soutenir les missions de l’État et d’accroître la performance de l’Administration publique;

2°  mettre à la disposition des organismes publics les outils, les services et l’expertise en soutien à la transformation numérique;

3°  présenter annuellement au Conseil du trésor un portefeuille des projets prioritaires en vue d’accélérer la transformation numérique de l’Administration publique;

4°  évaluer l’action des organismes publics visant à concrétiser la vision gouvernementale de la transformation numérique, notamment à partir de l’information recueillie auprès de ceux-ci et en faisant les suivis appropriés;

5°  proposer au président du Conseil du trésor des stratégies pour favoriser l’approche de gouvernement ouvert et voir à la mise en oeuvre de celles-ci;

6°  exercer toute autre fonction que lui attribue le président du Conseil du trésor ou le gouvernement.

2021, c. 22, a. 7.