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F-5 - Act respecting workforce vocational training and qualification

Français

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Repealed).
1969, c. 51, s. 9; 1992, c. 44, s. 56.
9. A commission shall comprise:
a)  the general meeting of its members;
b)  the board of directors;
c)  the executive committee.
1969, c. 51, s. 9.
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