F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Texte complet
41. Le ministre peut instituer:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  des jurys d’examen;
c)  (paragraphe abrogé);
d)  des comités consultatifs pour des fins spécifiques qu’il détermine.
1969, c. 51, a. 41; 1982, c. 53, a. 39; 1992, c. 44, a. 60; 1996, c. 29, a. 24; 1998, c. 46, a. 62.
41. Le ministre peut instituer:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  des jurys d’examen;
c)  un conseil d’arbitrage;
d)  des comités consultatifs pour des fins spécifiques qu’il détermine.
À compter du 20 juin 1996, le ministre du Travail exerce le pouvoir prévu au premier alinéa au regard du conseil d’arbitrage.
1969, c. 51, a. 41; 1982, c. 53, a. 39; 1992, c. 44, a. 60; 1996, c. 29, a. 24.
41. Le ministre peut instituer:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  des jurys d’examen;
c)  un conseil d’arbitrage;
d)  des comités consultatifs pour des fins spécifiques qu’il détermine.
1969, c. 51, a. 41; 1982, c. 53, a. 39; 1992, c. 44, a. 60.
41. Le ministre peut instituer:
a)  des comités consultatifs régionaux;
b)  des jurys d’examen;
c)  un conseil d’arbitrage;
d)  des comités consultatifs pour des fins spécifiques qu’il détermine.
1969, c. 51, a. 41; 1982, c. 53, a. 39.
41. Le ministre peut, sur la recommandation du directeur général, instituer:
a)  des comités consultatifs régionaux;
b)  des jurys d’examen;
c)  un conseil d’arbitrage;
d)  des comités consultatifs pour des fins spécifiques qu’il détermine.
1969, c. 51, a. 41.