F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Texte complet
13. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 13; 1992, c. 44, a. 56.
13. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.
Nonobstant l’expiration du mandat des administrateurs, ils restent en fonctions jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
1969, c. 51, a. 13.