F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
95.16. Le président du Conseil dirige les séances. Un autre membre du Conseil désigné par le président peut également diriger les séances en son absence.
Le Conseil tient ses séances à tout endroit situé sur le Territoire. Il peut cependant, au besoin, tenir ses séances ailleurs au Québec.
Il doit se réunir au moins six fois par année, à moins que ses membres n’en décident autrement.
Le quorum aux séances du Conseil est de la majorité des membres, dont au moins trois membres nommés par le gouvernement et trois membres nommés par l’Administration régionale crie.
2002, c. 25, a. 17.