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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Abrogé).
1986, c. 108, a. 45; 2001, c. 6, a. 36.
45. La possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu correspond au volume maximum des récoltes annuelles de bois que l’on peut prélever à perpétuité dans une unité d’aménagement donnée sans diminuer la capacité productive du milieu forestier.
1986, c. 108, a. 45.
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