F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
29. Le ministre publie et tient à jour un manuel sur l’aménagement forestier qui décrit notamment la méthode et les hypothèses de calcul qu’il utilise ou entend utiliser pour déterminer, à l’égard d’un territoire donné, la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu ainsi que les effets escomptés des différents traitements sylvicoles sur cette possibilité. La méthode et les hypothèses de calcul de possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu, décrites au manuel, doivent contenir des indications pour tenir compte des zones qui ont été retenues par le ministre et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vue, pour ce dernier, de recommander au gouvernement de leur attribuer, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C‐61.01), un statut provisoire de protection.
Le manuel décrit également les méthodes qu’il entend appliquer pour mesurer les effets réels des traitements et les comparer avec les prévisions inscrites dans les différents plans d’aménagement.
De plus, le manuel décrit les modes de vérification par échantillonnage des traitements sylvicoles réalisés en vue d’atteindre les rendements annuels et les objectifs de protection ou de mise en valeur du milieu forestier assignés par le ministre à un territoire donné, notamment les objectifs de conservation de la diversité biologique.
Pour le territoire visé à l’article 95.7 de la présente loi, la méthode et les hypothèses servant au calcul de possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu, décrites au manuel, doivent être élaborées en prenant en considération les dispositions particulières à la région de la Baie James prévues à la section IV du chapitre III du présent titre.
1986, c. 108, a. 29; 2001, c. 6, a. 26; 2003, c. 16, a. 8; 2006, c. 3, a. 35.
29. Le ministre publie et tient à jour un manuel sur l’aménagement forestier qui décrit notamment la méthode et les hypothèses de calcul qu’il utilise ou entend utiliser pour déterminer, à l’égard d’un territoire donné, la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu ainsi que les effets escomptés des différents traitements sylvicoles sur cette possibilité. La méthode et les hypothèses de calcul de possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu, décrites au manuel, doivent contenir des indications pour tenir compte des zones qui ont été retenues par le ministre et le ministre de l’Environnement en vue, pour ce dernier, de recommander au gouvernement de leur attribuer, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C‐61.01), un statut provisoire de protection.
Le manuel décrit également les méthodes qu’il entend appliquer pour mesurer les effets réels des traitements et les comparer avec les prévisions inscrites dans les différents plans d’aménagement.
De plus, le manuel décrit les modes de vérification par échantillonnage des traitements sylvicoles réalisés en vue d’atteindre les rendements annuels et les objectifs de protection ou de mise en valeur du milieu forestier assignés par le ministre à un territoire donné, notamment les objectifs de conservation de la diversité biologique.
Pour le territoire visé à l’article 95.7 de la présente loi, la méthode et les hypothèses servant au calcul de possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu, décrites au manuel, doivent être élaborées en prenant en considération les dispositions particulières à la région de la Baie James prévues à la section IV du chapitre III du présent titre.
1986, c. 108, a. 29; 2001, c. 6, a. 26; 2003, c. 16, a. 8.
29. Le ministre publie et tient à jour un manuel sur l’aménagement forestier qui décrit notamment la méthode et les hypothèses de calcul qu’il utilise ou entend utiliser pour déterminer, à l’égard d’un territoire donné, la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu ainsi que les effets escomptés des différents traitements sylvicoles sur cette possibilité.
Le manuel décrit également les méthodes qu’il entend appliquer pour mesurer les effets réels des traitements et les comparer avec les prévisions inscrites dans les différents plans d’aménagement.
De plus, le manuel décrit les modes de vérification par échantillonnage des traitements sylvicoles réalisés en vue d’atteindre les rendements annuels et les objectifs de protection ou de mise en valeur du milieu forestier assignés par le ministre à un territoire donné.
1986, c. 108, a. 29; 2001, c. 6, a. 26.
29. Le ministre publie et tient à jour un manuel sur l’aménagement forestier qui décrit notamment la méthode et les hypothèses de calcul qu’il utilise ou entend utiliser pour déterminer, à l’égard d’un territoire donné, la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu ainsi que les effets escomptés des différents traitements sylvicoles sur cette possibilité.
Le manuel décrit également les méthodes qu’il entend appliquer pour mesurer les effets réels des traitements et les comparer avec les prévisions inscrites dans les différents plans d’aménagement.
De plus, le manuel décrit les modes de vérification par échantillonnage des traitements sylvicoles réalisés en vue d’atteindre les rendements prévus aux contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier.
1986, c. 108, a. 29.