F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 119 Versions de la disposition

1993-12-13

119. (Abrogé).

1986, c. 108, a. 119; 1988, c. 73, a. 52; 1993, c. 55, a. 24.

1988-12-23

119. Le ministre favorise le reboisement des forêts par:

1°  la récolte de semences forestières;

2°  le maintien et le développement de pépinières;

3°  la distribution de plants;

4°  la plantation d’arbres;

5°  le prêt de machinerie;

6°  l’achat de terrains et leur reboisement;

7°  toute autre mesure de même nature.

Il peut, en outre, assurer la distribution de plants à des fins autres qu’ornementales, de revente ou de production d’arbres de Noël à toute personne ou organisme qui en fait la demande.

1986, c. 108, a. 119; 1988, c. 73, a. 52.

1987-04-01

119. Le ministre favorise le reboisement des forêts privées par la récolte de semences forestières, le maintien et le développement de pépinières, l’achat de terrains et leur reboisement, la distribution de plants, la plantation d’arbres, le prêt de machinerie et par toute autre mesure de même nature.

1986, c. 108, a. 119.