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F-4.003 - Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
2006, c. 21, a. 8; 2011, c. 18, a. 147.
8. Les sommes nécessaires au paiement de la rémunération et des dépenses afférentes aux avantages sociaux et autres conditions de travail des personnes affectées, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), aux activités reliées au fonds sont prises sur ce fonds.
2006, c. 21, a. 8.
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