F-3.2.0.4 - Loi sur les fonds de sécurité

Texte complet
22. Le président du fonds veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé, pendant que dure cette absence ou cet empêchement, par le vice-président.
1979, c. 53, a. 22; 1999, c. 40, a. 90.
22. Le président de la corporation veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Au cas d’absence ou d’incapacité temporaire, le président est remplacé, pendant que dure cette absence ou cette incapacité, par le vice-président.
1979, c. 53, a. 22.