F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

Texte complet
11. Les membres du personnel de la fondation sont nommés et rémunérés selon le plan d’effectifs et les normes et barèmes établis par règlement de la fondation.
Le règlement détermine en outre les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
1996, c. 48, a. 11.