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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 56
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Texte complet
56. Fin d’effet: 1er avril 1984.
1978, c. 15, a. 56; 1983, c. 55, a. 153.
56. Un sous-ministre ne peut exercer aucune fonction incompatible avec l’exercice des fonctions que la loi lui attribue ou que le gouvernement lui assigne.
1978, c. 15, a. 56.
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