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F-3.1 - Civil Service Act

Français

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. (Replaced).
1978, c. 15, s. 46; 1983, c. 55, s. 153.
46. The secretary and the other staff of the Office are appointed and remunerated in accordance with this act.
The chairman exercises in their regard the powers conferred on the chief executive officer of an agency by this act.
1978, c. 15, s. 46.
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