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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 116.3
Versions de la disposition

Texte complet
116.3. (Remplacé).
1981, c. 20, a. 6; 1983, c. 55, a. 153.
116.3. Le comité se réunit à la demande du président qui doit le convoquer chaque fois que le ministre de la Fonction publique ou l’association accréditée le requiert.
1981, c. 20, a. 6.
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