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F-3.1.1 - Public Service Act

Français

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Repealed).
1983, c. 55, s. 77; 2000, c. 8, s. 140.
77. The Conseil du trésor is responsible, on behalf of the Government, for establishing general policies on the management of human resources in the public service and assessing implementation of the policies.
1983, c. 55, s. 77.
© Gouvernement du Québec