F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
159. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 159; 2013, c. 25, a. 33.
159. Les listes de déclaration d’aptitudes actuellement en vigueur restent valides et servent à l’application de la présente loi selon que le détermine l’Office des ressources humaines.
1983, c. 55, a. 159.