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F-3.1.1
- Public Service Act
Français
Article 37
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1999-04-01
Afficher le texte complet à cette date
37
.
A deputy minister is responsible, subject to the direction of his minister, for the management of the human resources of the department.
1983, c. 55, s. 37
.
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