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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1977, c. 11, a. 15; 1982, c. 54, a. 2.
15. Les documents émanant du bureau du directeur général, de même que leurs copies, sont authentiques s’ils sont signés par le directeur général ou le secrétaire.
1977, c. 11, a. 15.
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