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F-2.01 - Loi sur Financement-Québec

Article 39
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Texte complet
39. La société finance ses activités par ses revenus provenant de ses interventions financières, des frais, commissions d’engagement et honoraires qu’elle perçoit ainsi que des autres sommes qu’elle reçoit.
1999, c. 11, a. 39.
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