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F-2.01 - Loi sur Financement-Québec

Article 13.2
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Texte complet
13.2. Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans.
À la fin de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2022, c. 3, a. 35.
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