Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-1 - Loi sur les fabriques

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Tout paroissien qui y consent peut, lors de l’assemblée des paroissiens tenue à cette fin, être mis en nomination à la charge de marguillier sur la proposition de deux paroissiens présents.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 36.
© Gouvernement du Québec