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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Article 7
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Texte complet
7. Peut agir comme prêteur, conformément à la présente sous-section, tout prêteur visé à l’article 5 et toute autre personne désignée par le gouvernement en vertu de l’article 6.
1987, c. 86, a. 7.
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