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F-1.2 - Loi sur le financement agricole

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’emprunteur ou ses ayants droit peuvent rembourser par anticipation, tout ou partie d’un prêt, d’une ouverture de crédit ou d’un prêt spécial.
1987, c. 86, a. 53.
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