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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 19.25
Versions de la disposition

Texte complet
19.25. (Abrogé).
2021, c. 34, a. 83; 2022, c. 19, a. 132.
19.25. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2021, c. 34, a. 83.
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