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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 19.20
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Texte complet
19.20. (Abrogé).
2021, c. 34, a. 83; 2022, c. 19, a. 132.
19.20. Le président du conseil d’administration est nommé par le gouvernement. La durée de son mandat ne peut excéder cinq ans.
2021, c. 34, a. 83.
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