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E-3.2 - Loi électorale

Article 439
Versions de la disposition

Texte complet
439. Dans les rapports prescrits par les articles 433 et 436, l’agent officiel doit indiquer, outre les dépenses électorales, la provenance des sommes qui ont été versées dans le fonds électoral mis à sa disposition.
1984, c. 51, a. 439.
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