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E-3.2 - Loi électorale

Article 230
Versions de la disposition

Texte complet
230. Le secrétaire du bureau de vote a notamment pour fonction:
1°  d’inscrire dans le registre du scrutin les mentions relatives au déroulement du vote;
2°  d’assister le scrutateur.
1984, c. 51, a. 230.
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