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E-3.2 - Loi électorale

Article 223
Versions de la disposition

Texte complet
223. Sont membres du personnel du scrutin, le scrutateur, le secrétaire du bureau de vote et le préposé à l’information et au maintien de l’ordre; ils sont choisis parmi les électeurs de la circonscription électorale.
1984, c. 51, a. 223.
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