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E-3.2 - Loi électorale

Article 210
Versions de la disposition

Texte complet
210. Le scrutateur remet au détenu qui a été admis à voter la liste des candidats de sa circonscription électorale ainsi que le bulletin de vote qu’il a détaché de la souche après avoir apposé ses initiales et inscrit le nom de la circonscription électorale du détenu aux endroits réservés à cette fin.
Le détenu marque son bulletin en inscrivant les prénom et nom du candidat de son choix et l’identification du parti politique, s’il y a lieu.
1984, c. 51, a. 210.
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