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E-3.2 - Loi électorale

Article 174
Versions de la disposition

Texte complet
174. La personne qui recueille des signatures d’appui déclare sous serment qu’elle connaît les personnes dont les noms apparaissent sur la déclaration de candidature, qu’elles ont apposé leur signature en sa présence et qu’à sa connaissance elles sont électeurs de la circonscription électorale.
1984, c. 51, a. 174.
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